Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et le service KARV (ci-après le « Service ») sont édités par :

FIZIANS, société par actions simplifiée (SAS)

• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 487 route de Saint Joseph, 44300 Nantes, France
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 991 175 985
• SIRET (siège) : 991 175 985 00019
• Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR48991175985
• Adresse électronique : contact@fizians.fr

KARV est un nom commercial / une marque exploités par FIZIANS. Le site est accessible à l'adresse karv.fr.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Alexandre Gillard, en sa qualité de Directeur Général de FIZIANS.

Contact : contact@fizians.fr

3. Hébergement

Le site (interface web) est hébergé par :

Lovable Labs Incorporated, agissant au sein de l'Union européenne par l'intermédiaire de Lovable Labs AB

Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède

Site web : https://lovable.dev

Les données du Service (base de données, comptes utilisateurs) sont stockées au sein de l'Union européenne par :

Supabase, Inc. (infrastructure cloud et base de données) — région de stockage : Union européenne.

Site web : https://supabase.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (architecture, textes, interfaces, méthodologies de notation, scores, agrégations, graphismes, logos, marques, bases de données constituées par l'éditeur) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FIZIANS, à l'exception des données publiques sources mentionnées ci-après.

Les scores et analyses KARV constituent des œuvres et bases de données originales produites par FIZIANS au moyen de méthodologies propres. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou diffusion substantielle de ces analyses, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de FIZIANS, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon ou une extraction illicite de base de données au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données sources

Le Service s'appuie sur des données publiques issues notamment de :

• l'INSEE (base SIRENE des entreprises et établissements) ;
• l'INPI (Registre National des Entreprises) ;
• le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) ;
• les comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce ;
• l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes (Egapro, ministère du Travail).

Ces données sont réutilisées dans le respect des licences applicables (notamment la Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Le Service ne publie pas de données nominatives relatives aux dirigeants ou personnes physiques, et procède à la suppression de ces données lors du traitement des sources.

6. Responsabilité

Les informations et analyses fournies par le Service sont élaborées à partir de données publiques et de traitements automatisés. Elles sont fournies à titre informatif et d'aide à la décision. FIZIANS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans toutefois pouvoir garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des données publiques sources. Les conditions et limites de responsabilité sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

7. Contact

Pour toute question relative au site ou au Service : contact@fizians.fr